Objectif : Favoriser et développer l’offre et la pratique sportive et culturelle en club/association des plus jeunes.
Bénéficiaire : Enfants âgés de 6 à 15 ans habitant la Seine-Maritime dont la famille est bénéficiaire de l’ARS ou de l’AEEH.
Procédure :
La famille inscrit son enfant au sein d’une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif. La famille fait sa demande de subvention sur le portail des téléservices : www.seinemaritime.fr/teleservices76 où elle y dépose son document scanné (ARS ou AEEH). La structure sportive ou culturelle d’accueil participant au dispositif a la possibilité de faire la demande à la place de la famille à partir de son portail “structure” si elle détient l’ensemble des éléments requis : la copie de l’A.R.S. ou de l’A.E.E.H.
Avantages :
Prise en charge de 50 % du montant de l’inscription annuelle, pour les structures sportives (licence + adhésion + cours) et pour les structures culturelles (cotisation annuelle). La pratique d’une activité sportive et d’une activité culturelle simultanément est possible. Le montant de l’aide ne peut excéder 60 € pour la 1ère inscription choisie et 40 € pour la 2ème soit une aide maximale de 100 € par an et par enfant pour une pratique sportive et artistique.
Date
d'inscription au téléservice :
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Saisie par les structures et les familles : entre le 01/10/22 et le 31/03/23
- Validation par les
structures : 15/04/23
Service en ligne et renseignements :
Plusieurs documents pratiques sont en ligne (calendrier de la campagne du dispositif, calendrier prévisionnel des commissions permanentes du dispositif, guide d’aide à la saisie d’une demande de subvention Pass Jeunes 76, guide d’aide à la validation d’une demande d’aide Pass Jeunes 76) : www.seinemaritime.fr/teleservices76
Conditions d’octroi et
modalités d’attribution :
Les parents ou
ayants droit doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
ou tout autre organisme habilité. La validation de la demande du Pass jeunes 76 s’effectue qu’après présentation des attestations requises (ARS ou AEEH).
Contact :
Tél : 02 35 52 64 51 ou par mail: passjeunes76@seinemaritime.fr