OBJECTIF : Favoriser et développer l’offre et la pratique sportive et culturelle en club/association des plus jeunes.

 

BÉNÉFICIAIRES :  Enfants âgés de 6 à 15 ans habitant la Seine-Maritime dont la famille est bénéficiaire de l’ARS ou de l’AEEH. 

 

Procédure :

La famille inscrit son enfant au sein d’une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif. La famille fait sa demande de subvention sur le portail des téléservices : www.seinemaritime.fr/teleservices76 où elle y dépose son document scanné (ARS ou AEEH). La structure sportive ou culturelle d’accueil participant au dispositif a la possibilité de faire la demande à la place de la famille à partir de son portail “structure” si elle détient l’ensemble des éléments requis :la copie de l’A.R.S. ou de l’A.E.E.H.

 

Avantages :

50 % du montant de l’inscription annuelle est pris en charge. L’inscription comprend le coût de la licence fédérale obligatoire pour le sport uniquement, et le montant de l’adhésion et des cours sous couvert d’un montant total de 100 € maximum par jeune pratiquant une activité sportive + une activité culturelle. Deux calculs d’aide sont définis :

– 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 60 €.

– 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 40 €.

Le choix de l’activité la plus subventionnée relève de la famille.

 

Date limite du téléservice :

Familles : 30 avril de l’année en cours.

Structures : 15 mai de l’année en cours.

 

Service en ligne et renseignements :

Plusieurs documents pratiques sont en ligne (calendrier de la campagne du dispositif, calendrier prévisionnel des commissions permanentes du dispositif, guide d’aide à la saisie d’une demande de subvention Pass Jeunes 76, guide d’aide à la validation d’une demande d’aide Pass Jeunes 76).

www.seinemaritime.fr/teleservices76


Conditions d’octroi et modalités d’attribution :

Les parents ou ayants droit doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou tout autre organisme habilité. La validation de la demande du Pass jeunes 76 s’effectue qu’après présentation des attestations requises (ARS ou AEEH).