LES ACTUALITES

Le nouveau dispositif Pass'Sport

Le Pass'Sport est un dispositif soutenu par l'Etat visant à relancer la pratique sportive => 50€ de réduction immédiate à la prise d'une licence pour les jeunes de 6 à 17 ans

Le Pass'Sport s'adresse aux allocataires de l’Allocation de Rentrée Scolaire 2021 (ARS), et aux jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Ce nouveau dispositif National est piloté par la DRAJES Normandie et les CDOS pour relancer massivement la pratique sportive.

Présentation générale du dispositif

FAQ_Pass'Sport.pdf (774.71 Ko)

Pour les familles bénéficiaires du Pass'Sport, voici les étapes :

1. Réception du courrier du Ministère (familles bénéficiaires identifiées par la CAF)
2. Inscription du jeune éligible auprès d'une association affiliée : remise immédiate de 50€ lors de l'adhésion sur présentation du courrier justificatif et pièce d'identité

Pour une association sportive, concrètement comment ça se passe ?

En amont des inscriptions :
1. Vérifier que mon association est bien une structure affiliée sur https://sports.gouv.fr/pass-sport
2. Mettre à jour ou créer un espace en version simplifiée sur le Compte Asso pour être prêt lors des inscriptions Tuto Compte Asso_Pass'Sport (2.12 Mo)

Lors des inscriptions :

3. Récupérer et vérifier les justificatifs des jeunes éligibles permettant la remise immédiate de 50€ (courrier du Ministère + pièce d'identité)
4. Saisir sur le Compte Asso les informations relatives aux jeunes inscrits éligibles au Pass'Sport

Période d'instruction et remboursement :
5. Instruction des documents saisis sur le Compte Asso par les services déconcertés de l'Etat (DRAJES)
6. Attribution des enveloppes au tiers payeurs (CDOS si affiliation à une fédération sportive)
7. Relai de paiement du tiers payeur et virement vers les clubs

2021-09-01 PassSport_Remboursement Pass'

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2021-09-01 PassSport_Notice Tiers Payeur

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Tuto Pass'Sport pour les clubs

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