NATURE ET OBJECTIF DE L’AIDE
Aide au développement de projets favorisant l'accès de la pratique sportive pour tous.
BÉNÉFICIAIRES
Les associations dont le siège social se situe en Seine-Maritime, affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et proposant un projet d’activité sur l’une des thématiques suivantes
CRITÈRES
UTILISÉS DANS LE CADRE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE (QUALITATIFS ET QUANTITATIFS)
Projets éligibles :
Ils doivent obligatoirement porter sur l’une des thématiques suivantes :
- Sport Santé, Bien-Être
- Sport et citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Sport et handicap (Obligation d’être labelisé par la CDSH76 et inscrit sur le Handiguide)
S’adresser à une ou plusieurs composantes du public ciblé :
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande :
Chaque demande est étudiée par une Commission technique qui formule aux élus des propositions de subvention au vu de l’intérêt du projet apprécié au regard des critères suivants :
Les projets non éligibles :
- Les événements ponctuels (stages sportifs, manifestations, actions sur le temps scolaires sauf ULIS et
CLIS),
- le sport d’entreprise,
- l’acquisition de matériel et le fonctionnement lié aux activités traditionnelles du club.
- projets de mise en réseau ou de coordination.
TAUX D’INTERVENTION – CUMUL MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
La subvention sera versée en deux fois :
- 50% au démarrage de l’action
- 50% à la fin de la saison sportive sur présentation d’un bilan